Instrument de politique scientifique, le Fonds pour le Rayonnement de la Recherche [FRR] a pour objet de soutenir les projets innovants et les thématiques émergentes des laboratoires de l’université, d’encourager les collaborations de recherche nationale et internationale s'inscrivant dans le cadre de la politique scientifique de l'Université d'Evry. Le FRR s’inscrit dans la continuité du développement de l’excellence de la recherche. Les projets seront évalués sur leur pertinence scientifique.

Action 1 : FRR Projets émergents

  • Financement pour l'amorçage de projets innovants
  • Cette action vise à soutenir la réalisation de projets originaux/innovants par rapport aux thématiques et programmes de recherche déjà identifiés au niveau national et international (pour lesquels il existe d’autres sources de financement). Sans être une condition de recevabilité, le fait que les projets s’inscrivent dans une dynamique d’amorçage et visent à préparer une candidature sur des AAP nationaux et internationaux, sera particulièrement apprécié. Les dépenses éligibles concernent l’acquisition de consommables, des frais liés à la réalisation de l’enquête (déplacements, retranscriptions d’entretiens) et/ou des gratifications de stages.

    Les laboratoires ne pourront déposer qu’un seul dossier.
    L’aide sera plafonnée à 10 000 euros TTC.

  • Demande de subvention au titre du FRR :
    • La demande de financement devra être remplie sur la plateforme en ligne ;
    • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 02 février 2024 ;
    • Les pièces justificatives sont à déposer sur la plateforme en ligne au format PDF.

Suivi des dépenses :

  • Le porteur de projet s’engage à présenter à la Commission de la Recherche un bilan final de l’activité. Les laboratoires, programmes et porteurs de projets ayant bénéficié de subventions dans le cadre des derniers appels du FRR 2023 devront présenter un bilan, comprenant les justificatifs des dépenses (copie des factures), ainsi que les résultats en termes de collaborations, contrats, publications, etc. ;
  • Les références à l'Université d'Évry seront exigées et vérifiées sur toute publication et communication ;
  • Toute subvention accordée devra être consommée dans l’année 2024, aucun report de crédit ne sera autorisé ;
  • L’attribution d’une aide au titre du FRR 2024 est conditionnée par la présentation de ces justificatifs.


Calendrier :

  • Diffusion de l’appel d’offre : 12 décembre 2023 ;
  • Date limite de dépôt de dossier :02 février 2024 ;
  • Date d’examen des dossiers par la CR :04 mars 2024;
  • Notification des résultats définitifs après délibération du Conseil d’Administration.

Action 2 : FRR Valorisation de la recherche

2.1. Soutien à l’organisation de colloques (et non participation)


! Attention : Quel que soit le projet, national ou international il est nécessaire de contacter le Fonctionnaire Sécurité Défense pour demander la validation de la mobilité à fsdping@univ-evrypong.fr


Pour les projets liés à :

L’organisation d’une manifestation nationale : 

    • le montant de l’aide ne pourra excéder 3000 euros TTC.
      Les colloques se tenant à Evry ou dans le périmètre géographique de Paris-Saclay seront privilégiés.

L’organisation d’une manifestation internationale[faisant intervenir au moins 25 pourcent d’intervenants étrangers] :

    • l’aide sera plafonnée à 5 000 euros TTC.

2.2. Soutien à la publication


Le montant de l’aide ne pourra excéder 3 000 euros TTC. Ce financement pourra servir à traduire une production scientifique (article, ouvrage, film) ou soutenir un projet de publication. Les éditeurs devront suivre les principes du FAIR Open Access. A cet effet, les rapporteurs pourront faire appel à l’expertise des services supports (Bibliothèque de l’Université d’Evry) en amont de l’instruction. La participation à des colloques ou congrès n’entre pas dans cette action. Le manuscrit devra avoir été soumis, voire accepté par l’éditeur.


2.3. Adhésion des laboratoires aux réseaux scientifiques


La demande d’adhésion (ou de renouvellement) à un réseau scientifique au titre du FRR pour l’année 2024 devra être remplie sur la plateforme en ligne.

    • Cet appel concerne une équipe ou un laboratoire, et non des adhésions à titre personnel à des sociétés savantes.
    • Le montant minimum du soutien FRR pour ces adhésions est de 400 euros.

  • Il est rappelé que chaque laboratoire peut présenter un seuldossierpour chaque action.

  • Demande de subvention au titre du FRR :
    • La demande de financement devra être remplie sur la plateforme en ligne ;
    • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 26 février 2024 ;
    • Les pièces justificatives sont à déposer sur la plateforme en ligne au format PDF.
  • Adresse du site de soumission :
    https://sphinxserv4.univ-evry.fr/SurveyServer/s/DRRI/Action2_Valorisation_Recherche_2024_IQ3/questionnaire.htm

    Toute demande incomplète ou transmise hors délai ne sera pas examinée.

  • Suivi des dépenses :
    • Le porteur de projet s’engage à présenter à la Commission de la Recherche un bilan final de l’activité. Les laboratoires, programmes et porteurs de projets ayant bénéficié de subventions dans le cadre des derniers appels du FRR 2023 devront présenter un bilan, comprenant les justificatifs des dépenses (copie des factures), ainsi que les résultats en termes de collaborations, contrats, publications, etc. ;
    • Les références à l'Université d'Évry seront exigées et vérifiées sur toute publication et communication ;
    • Toute subvention accordée devra être consommée dans l’année 2024, aucun report de crédit ne sera autorisé ;
    • L’attribution d’une aide au titre du FRR 2024 est conditionnée par la présentation de ces justificatifs.
  • Calendrier de l'action 2 :
    • Diffusion de l’appel d’offre : 17 janvier 2024 ;
    • Date limite de dépôt de dossier : 26 février 2024 ;
    • Date d’examen des dossiers par la CR :02 avril 2024;
    • Notification des résultats définitifs après délibération du Conseil d’Administration.

Action 3 : Mobilité

Type de mobilités financées :


3.1. Mobilité entrante : Financement de séjours d’une durée inférieure ou égale à 20 jours afin de promouvoir l’accueil au sein des Unités de Recherche de l'Université d'Evry, de personnalités qui exercent des activités d’enseignant-chercheur ou de chercheur dans un établissement étranger d’enseignement supérieur.

3.2.Mobilité sortante : Financement de séjours de recherche des enseignants-chercheurs et/ou chercheurs des laboratoires de l’Université d'Evry, dans des laboratoires étrangers, des séjours entre 3 et 15 jours. Le financement comprend les transports depuis la France vers la destination d'accueil, l'hébergement et un per diem pour les repas et les déplacements sur le site d'accueil. Le per diem est calculé à partir du barème des indemnités journalières en euro pour les missions à l'étranger arrêté par la direction générale des finances publiques.

Les séjours pour la participation à des colloques, congrès, workshops, écoles (d’été) sont exclus de cette action.

! Attention : Quel que soit le projet, national ou international il est nécessaire de contacter le Fonctionnaire Sécurité Défense pour demander la validation de la mobilité à fsdping@univ-evrypong.fr



Demande de subvention au titre du FRR :

  • Mobilité entrante
    • Les demandes de financement devront être remplies en ligne au format électronique.
    • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 26 février 2024.
    • Les pièces justificatives suivantes sont à déposer sur la plateforme électronique au format PDF :
      • Un CV détaillé du chercheur invité, [maximum 5 pages] ;
      • Un avis motivé et signé du Directeur du laboratoire.

Sous réserve de l’avis favorable de la Commission de la Recherche, le chercheur invité sera indemnisé des frais d’hébergement sur la base de 100 euros par jour petit déjeuner inclus. Les repas seront remboursés sur la base de 17,50 euros par repas soit 35 euros par jour (la production de justificatifs conditionne le remboursement).

Adresse du site de soumission pour la mobilité entrante :


  • Mobilité sortante
    • Les demandes de financement devront être remplies sur la plateforme en ligne. 
    • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 26 février 2024.
    • Les pièces justificatives suivantes sont à déposer sur la plateforme électronique au format PDF :
      • Un CV détaillé du demandeur, [maximum 5 pages] ;
      • Un avis motivé et signé du Directeur du laboratoire ;

Sous réserve de l’avis favorable de la Commission de la Recherche, l’aide sera plafonnée à 3 000 euros TTC.

Adresse du site de soumission pour la mobilité sortante :



Toute demande incomplète ou transmise hors délai ne sera pas examinée.

Il est rappeléque chaque laboratoire pourra présenter un dossier.

Les laboratoires composés de plus de 30 permanents [personnels statutaires fonctionnaires] pourront en déposer un second. Dans cette hypothèse, les priorités du laboratoire devront être indiquées.

  • Suivi des dépenses :
    • Toutes les activités devront faire l’objet d’un rapport de fin de séjour et transmis à la Commission de la Recherche [Direction de la Recherche et des Relations Internationales].
    • Les laboratoires, porteurs de projets ayant bénéficié de subventions dans le cadre des derniers appels du FRR 2023 devront présenter un bilan, comprenant les justificatifs des dépenses (copie des factures).
    • Toute subvention accordée devra être consommée dans l’année 2024, aucun report de crédit ne sera autorisé ;
    • L’attribution d’une aide au titre du FRR 2024 est conditionnée par la présentation de ces justificatifs.
  • Calendrier de l'action 3 :
    • Diffusion de l’appel d’offre : 17 janvier 2024 ;
    • Date limite de dépôt de dossier : 26 février 2024 ;
    • Date d’examen des dossiers par la CR :02 avril 2024;
    • Notification des résultats définitifs après délibération du Conseil d’Administration.

Action 4 : Mobilité étudiante

4.1. Mobilité (entrante et sortante) de doctorant·es en cotutelle

  • Participation à des bourses en cotutelles [hors contrats doctoraux, contrat CIFRE, bourse Eiffel, contrats issus de projets de recherche (ANR, etc…)].
  • Le classement des dossiers sera établi sur critères sociaux et de bonne marche de la thèse.
  • La participation du FRR ne pourra excéder 2 400 euros.

    ! Attention : Quel que soit le projet, national ou international il est nécessaire de contacter le Fonctionnaire Sécurité Défense pour demander la validation de la mobilité à fsdping@univ-evrypong.fr

Demande de subvention au titre du FRR action 4.1 :

  • La demande de bourse en cotutelle au titre du FRR pour l’année 2024 devra être remplie sur la plateforme en ligne. La demande devra être argumentée scientifiquement par la présentation dans le dossier de la problématique développée, des recherches en cours, des résultats obtenus et de la justification scientifique de la présence du doctorant en France.

  • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 26 février 2024.

  • Les pièces justificatives suivantes sont à déposer sur la plateforme en ligne au format PDF :
    • Un curriculum Vitae du doctorant, [maximum 2 pages],
    • Une copie de la convention de cotutelle,
    • Une annexe financière,accompagnée des deviset de la participation financière de l’autre établissement dans l’hypothèse d’un cofinancement devra être jointe à la demande.
    • Une attestation établie par le directeur scientifique, relative aux ressources annoncées,
    • L’avis motivé et signé du directeur de laboratoire, du directeur de thèse et du doctorant.

Adresse du site de soumission :


Il est rappelé que :

Les directeurs de thèses ne pourront présenter que deuxdossiers au maximum. Seront prioritaires les doctorants n’ayant pu bénéficier d’un complément de bourse de cotutelle en 2023.

Suivi des dépenses :

  • Les laboratoires, et porteurs de projets ayant bénéficié de subventions dans le cadre des derniers appels du FRR 2023 devront présenter un bilan, comprenant les justificatifs des dépenses (copie des factures).
  • Toute subvention accordée devra être consommée dans l’année 2024, aucun report de crédit ne sera autorisé.

    L’attribution d’une aide au titre du FRR 2024 est conditionnée par la présentation de ces justificatifs.

4.2. Mobilité sortante de doctorant·es hors cotutelle

Cette action 4.2 du FRR s’inscrit dans une démarche d’incitation à la mobilité des doctorants hors cotutelles. Cette aide leur permet de faire un séjour de recherche de 15 jours à un mois, dans un laboratoire d’excellence étranger (européen ou autre). Les projets seront évalués sur leur pertinence scientifique.

Si un doctorant effectue au moins 3 mois de recherche dans un laboratoire européen au cours de sa thèse, il peut demander le label « Doctorat Européen » ou « Doctor Europaeus », délivré par l’Université Paris-Saclay, qui s'applique au diplôme national de doctorat, déjà reconnu à l'international dans le cadre du système L.M.D, et qui permet la reconnaissance de la dimension européenne du projet doctoral.

Il concerne les doctorants inscrits en doctorat dans les établissements d'enseignement supérieur des pays membres de la Communauté Européenne, étendue aux autres états de l’Association Européenne de Libre Echange (Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein).

Tous les établissements de la Communauté Européenne habilités à délivrer un doctorat peuvent délivrer le « label Européen » sous réserve de réunir les conditions que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.universite-paris-saclay.fr/recherche/doctorat-et-hdr/label-doctorat-europeen

Cette incitation à la mobilité n’oblige pas les doctorants en bénéficiant à demander le label « doctorat européen ».

Type de mobilités financées :

  • Financement de séjours de recherche de doctorants des laboratoires de l’Université d'Evry, dans des laboratoires d’excellence étrangers, pour des séjours entre 15 jours et 1 mois.
  • Les demandes éligibles concernent : le transport, l’hébergement (les chambres universitaires doivent être privilégiées), les repas à hauteur de 35 euros par jour maximum.

    Les séjours pour la participation à des colloques, workshops, congrès, écoles d’été sont exclus de cette action.

    Pour tout projet, contactez le Fonctionnaire Sécurité Défense pour connaitre les possibilités actuelles, en fonction des pays d’accueil et demander la validation de la mobilité à fsdping@univ-evrypong.fr

Demande de subvention au titre du FRR action 4.2 :

  • Les demandes de financement devront être remplies en ligne au format électronique,
  • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 26 février 2024.
  • Les pièces justificatives suivantes sont à déposer sur la plateforme en ligne au format PDF :
    • Un curriculum Vitae du doctorant, [maximum 5 pages],
    • Un avis motivé et signé du Directeur de thèse,
    • Un avis signé du Directeur du laboratoire.

Sous réserve de l’avis favorable de la Commission de la Recherche, l’aide sera plafonnée à 2 400 euros.

Adresse du site de soumission :


Il est rappelé que : Chaque laboratoire pourra présenter un dossier.
Les laboratoires composés de plus de 30 permanents [personnels statutaires fonctionnaires] pourront en déposer un second. Dans cette hypothèse, les priorités du laboratoire devront être indiquées.

Suivi des dépenses :

  • Toutes les activités devront faire l’objet d’un rapport de fin de séjour et transmis à la Commission de la Recherche [Direction de la Recherche et des Relations Internationales].
  • Les laboratoires, porteurs de projets ayant bénéficié de subvention dans le cadre des derniers appels du FRR 2023 devront présenter un bilan, comprenant les justificatifs des dépenses (copie des factures).
  • Toute subvention accordée devra être consommée dans l’année 2024, aucun report de crédit ne sera autorisé.

    L’attribution d’une aide au titre du FRR 2024 est conditionnée par la présentation de ces justificatifs.


Calendrier de l'action 4 :

  • Diffusion de l’appel d’offre : 18 janvier 2024 ;
  • Date limite de dépôt de dossier : 26 février 2024 ;
  • Date d’examen des dossiers par la CR :  02 avril 2024;
  • Notification des résultats définitifs après délibération du Conseil d’Administration.

Action 5 : Soutien aux AAP internationaux

L’action 5 « Soutien aux AAP internationaux » a pour objectif de soutenir les enseignants-chercheurs, chercheurs ou équipes de recherche souhaitant répondre à un appel à projets dans le cadre des programmes européens, d’ANR PCRI (Projet de Recherche Collaborative Internationale) ou tout autre programme à visée internationale.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme en ligne.

Type de projets sélectionnés :

Les projets sélectionnés se verront attribuer un financement destiné à couvrir les frais relatifs au montage du projet. Les frais éligibles incluent les frais de mission, les frais de participation à une formation ou un colloque, les frais d’organisation de réunions et des frais de publication (si la publication concerne des recherches servant de préalable au projet). Le porteur du projet déposant la demande devra avoir précisément ciblé l’appel à projets auquel elle souhaite répondre.

Pour tout projet il est obligatoire de contacter le Fonctionnaire Sécurité Défense pour connaitre les possibilités actuelles, en fonction des pays d’accueil et demander la validation de la mobilité à fsdping@univ-evrypong.fr La preuve de contact devra être présentée avant la notification de financement en cas de succès à l’AAP.

Le dossier devra comporter (a minima) le schéma du projet, le descriptif du consortium, et les lettres de soutien des directeurs des laboratoires du consortium impliqués dans le projet et sera à déposer sur la plateforme en ligne.

Le soutien financier accordé pour ces actions sera plafonné à :

  • 3 000 € pour une équipe de recherche participant à un projet (workpackage),
  • 5 000 € pour une équipe de recherche coordinatrice du projet.

Pour les enseignants chercheurs, une décharge d’enseignement pourra être accordée sur demande selon les règles édictées ci-dessous :


La valorisation sous forme de décharge dans le cadre de projets de recherche financés par l’ANR ou bien au niveau Européen, est uniquement destinée aux enseignants-chercheurs de l’Université porteur dudit projet.
En cas de succès à l’appel à projet, le porteur de projet s’engage à faire héberger le contrat à l’Université.

Plusieurs types d’activités sont possibles et cumulables dans la limite du montant plafonné de la décharge. L’attribution de la décharge est accordée après examen en CR et approbation du CA. Une seule décharge est accordée pour l’année universitaire 2024-2025, empêchant tout cumul entre la préparation et le pilotage.

  • Préparation au dépôt ;
  • Pilotage du projet en tant que responsable d’un consortium ou d’une ERC ;
  • Pilotage du projet en tant que responsable d’un lot ;

Cette décharge est octroyée à un.e enseignant.e-chercheur.euse pour une année universitaire, sous réserve de l’accord de la direction de la composante d’enseignement, et après avis du CAC restreint, et ne peut pas être compatible avec des heures complémentaires.


1/ Préparation au dépôt

La phase de préparation au dépôt d’un projet de recherche en réponse à un appel ANR internationale ou Européen peut donner lieu à une valorisation sous la forme d’une décharge pour les porteurs de projet.
Le montant attribué est de 32 h eq TD maximum par projet. La demande de décharge ne peut être déposée qu’une fois par période de 3 ans.
 
2/ Pilotage du projet
La décharge pour la responsabilité d’un consortium et celle d’un responsable de lot (workpackage) ne sont pas cumulables. La décharge est valable pour l’ensemble de la conduite du projet.

    • Responsable d’un consortium (national ou international) ou d’une ERC
      La responsabilité du pilotage d’un consortium dans le cadre d’un projet collaboratif ou bien d’une ERC nécessite une charge administrative de coordination importante. Une valorisation sous forme de décharge est possible. Cette dernière vient en complément de la phase préparatoire au dépôt. Le montant attribué est de 64 h eq TD maximum et ne se cumule pas avec une décharge qui serait apportée par le projet. Cette valorisation peut être prise en charge par le projet ou bien par l’établissement après avis de la CR.
  •  
    • Responsable d’un lot (workpackage)
      La responsabilité d’un lot (Workpackage) dans le cadre d’un projet collaboratif est valorisable sous forme de décharge. Cette dernière vient en complément de la phase préparatoire au dépôt. Le montant attribué est de 32 h eq TD maximum. Néanmoins, cette valorisation devra être prévue dans le budget du projet et pris en charge par ce dernier.
      Pour plus d’informations sur cette action, vous pouvez contacter Véronique FOURNIE de la DRRI à l'adresse suivante : veronique.fournieping@univ-evrypong.fr

Demande de subvention au titre du FRR :

  • La demande de subvention «au titre du FRR Action 5 » pour l’année 2024 devra être remplie sur la plateforme en ligne,
  • La date limite de dépôt est fixée au 29 avril 2024
  • Les pièces justificatives suivantes sont à déposer sur la plateforme en ligne au format PDF :
    • Un curriculum Vitae du porteur du projet, [maximum 5 pages],
    • Une annexe financière, accompagnée des devis et de la participation financière de l’autre établissement [dans l’hypothèse d’un cofinancement] devra être jointe à la demande.
    • L’avis motivé et signé du directeur de laboratoire et du porteur du projet.

Adresse du site de soumission :



Il est rappelé que :


Chaque laboratoire pourra présenter un dossier.
Les laboratoires composés de plus de 30 permanents [personnels statutaires fonctionnaires] pourront déposer deux dossiers, dans cette hypothèse les priorités du laboratoire devront être indiquées.

Toute demande incomplète ou transmise hors délai ne sera pas examinée.

Suivi des dépenses :

  • Le porteur de projet s’engage à présenter à la DRRI (commission-recherche@univ-evry.fr) le dossier du projet déposé dans un délai de 18 mois après l’attribution du financement.
  • Pour le soutien financier de fonctionnement: toute subvention accordée devra être consommée dans l’année 2024, aucun report de crédit ne sera autorisé.
  • Pour la décharge d’enseignement : la subvention sera accordée pour l’année universitaire 2024-2025.

L’attribution d’une aide au titre du FRR 2024 est conditionnée par la présentation de ces justificatifs.

Calendrier de l'action 5 :

  • Diffusion de l’appel d’offre : 14 mars 2024,
  • Date limite de dépôt de dossier : 29 avril 2024,
  • Date d’examen des dossiers par la CR : 03 juin 2024,
  • Notification des résultats définitifs après délibération du Conseil d’Administration.

Action 6 : Fonds d'Investissement pour la Recherche

Instrument de politique scientifique de l’établissement, le Fonds d’Investissement pour la Recherche - [FIR] a pour objet de soutenir des projets de recherche novateurs et ambitieux qui nécessitent prioritairement un renouvellement de matériel ou un premier achat. L’objectif est double : offrir aux laboratoires des conditions de recherche de pointe et renforcer l’attractivité des laboratoires de l’Université d’Evry sur les scènes internationale et nationale.

Le présent appel à projets s’adresse à tous les laboratoires sous tutelle de l'Université d'Evry. Ils peuvent s’associer à des partenaires extérieurs ou demander un financement complémentaire dans le cadre d’appels d’offres pour l’acquisition d’équipements semi lourds. Dans cette situation l'Université d'Evry doit être minima copropriétaire des équipements.

Le montant maximum accordé par la Commission de la Recherche ne pourra excéder 60 000 euros HT par laboratoire.

Il est rappelé que :
Chaque laboratoire pourra présenter deux dossiers au maximum dans la limite du montant total ci-dessus.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme en ligne.
 
Présentation des projets :

La demande de subvention devra comporter :

  • Le formulaire de demande correspondant à l’appel en cours, complété, renseigné et signé ;
  • Les collaborations nationales et/ou internationales envisagées devront également apparaître clairement dans le projet descriptif [une page maximum] ; les organismes co-financeurs acquis ou éventuels ;
  • Une annexe financière, accompagnée des devis et de la participation financière du laboratoire et/ou de partenaires [dans l’hypothèse d’un cofinancement] devra être jointe à la demande ; tout devis (si cela est nécessaire) devra dans les conditions générales de vente inclure une garantie de maintenance ou d’extension (pièces et main d’œuvre) pour une durée de 3 ans à compter de la date de livraison. Le laboratoire doit s’engager à assurer sur son propre budget la maintenance au-delà des trois ans.
    • Pour des équipements d’une valeur <40 K€, les laboratoires devront présenter entre 1 à 3 devis quand la mise en concurrence est possible.
    • Pour des équipements d’une valeur >40K€, se référer à la procédure  des marchés publics (Lots CNRS et mise en concurrence) ci-jointe.
    • Pour des équipements informatiques (matériels, logiciels,…) l’évaluation de la demande par le CARI devra être effectuées AVANT l’attribution des crédits. Concernant le coût d’acquisition voir délibération du 14.02.2023.

  • L’avis motivé et signé du directeur de laboratoire et du porteur du projet ;
  • Le classement des demandes dans le cas de deux demandes formulées ;
  • Un bilan succinct des actions financées en 2023.

Suivi des dépenses :

Le laboratoire porteur d’un projet retenu pour financement s’engage à présenter à la Commission de la Recherche un bilan final de l’activité.
Toute subvention accordée devra être consommée dans l’année 2024, aucun report de crédit ne sera autorisé.

Réception des demandes :

  • Les demandes de financements devront être remplies en ligne.
  • La date limite de dépôt de dossier sur la plateforme en ligne est fixée au 29 avril 2024 avant 12h.
  • Les pièces justificatives sont à déposer sur la plateforme en ligne au format PDF.


Toute demande incomplète ou transmise hors délai ne sera pas examinée.

Calendrier de l'action 6 :

  • Diffusion de l’appel d’offre : 14 mars 2024,
  • Date limite de dépôt de dossier : 29 avril 2024,
  • Date d’examen des dossiers par la CR : 03 juin 2024,
  • Notification des résultats définitifs après délibération du Conseil d’Administration.